JORF n°151 du 30 juin 1995

Art. 1er. - M. Jean-Marc Sauvé, secrétaire général du Gouvernement, est nommé membre du comité de l'énergie atomique en qualité de personnalité choisie par le Premier ministre, en remplacement de M. Renaud Denoix de Saint Marc.


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Version 1

Art. 1er. - M. Jean-Marc Sauvé, secrétaire général du Gouvernement, est nommé membre du comité de l'énergie atomique en qualité de personnalité choisie par le Premier ministre, en remplacement de M. Renaud Denoix de Saint Marc.