JORF n°150 du 30 juin 1994

Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand, de Mme Renou-Fages, de M. Valleix et de Mme Landais-Leger, délégation est donnée à Mme Geneviève Denis, administrateur civil, directement placée sous l'autorité de M. Valleix, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat,
ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.


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Version 1

Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand, de Mme Renou-Fages, de M. Valleix et de Mme Landais-Leger, délégation est donnée à Mme Geneviève Denis, administrateur civil, directement placée sous l'autorité de M. Valleix, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat,

ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.