JORF n°154 du 4 juillet 1991

Art. 1r. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents conformément au plan au 1/2000 annexé au présent décret (1) les travaux de construction de la section Châtelet-Gare de Lyon de la ligne D du réseau express régional de la région parisienne, qui sera classée ligne d'intérêt général.


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Art. 1r. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents conformément au plan au 1/2000 annexé au présent décret (1) les travaux de construction de la section Châtelet-Gare de Lyon de la ligne D du réseau express régional de la région parisienne, qui sera classée ligne d'intérêt général.