JORF n°149 du 29 juin 1990

Art. 1er. - Sont nommés avocats généraux à la Cour de cassation:
M. Jacques Patin, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Ecoutin,
admis à faire valoir ses droits à la retraite;
M. Don Joseph Graziani, avocat général près la cour d'appel de Paris,
délégué à la Cour de cassation, en remplacement de M. Robert, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
M. Gérard Lupi, avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation, en remplacement de M. Picca, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

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Art. 1er. - Sont nommés avocats généraux à la Cour de cassation:

M. Jacques Patin, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Ecoutin,

admis à faire valoir ses droits à la retraite;

M. Don Joseph Graziani, avocat général près la cour d'appel de Paris,

délégué à la Cour de cassation, en remplacement de M. Robert, admis à faire valoir ses droits à la retraite;

M. Gérard Lupi, avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation, en remplacement de M. Picca, admis à faire valoir ses droits à la retraite.