Par décret en date du 28 juillet 2017 :
Sont nommés membres de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption :
M. Jean Courtial, conseiller d'Etat, président de la commission ;
Mme Pâquita Morellet-Steiner, conseillère d'Etat ;
Mme Geneviève Bregeon, conseillère à la Cour de cassation ;
M. Jacques Buisson, conseiller à la Cour de cassation ;
Mme Anne Froment-Meurice, présidente de chambre à la Cour des comptes ;
M. Yves Médina, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.
Sont nommés membres suppléants de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption :
M. Maurice Méda, conseiller d'Etat, en qualité de suppléant de M. Jean Courtial ;
Mme Françoise Sichler-Ghestin, conseillère d'Etat, en qualité de suppléant de Mme Pâquita Morellet-Steiner ;
Mme Isabelle Orsini, conseillère à la Cour de cassation, en qualité de suppléant de Mme Geneviève Bregeon ;
M. Hervé Stéphan, conseiller à la Cour de cassation, en qualité de suppléant de M. Jacques Buisson ;
Mme Marie Pittet, conseillère maître à la Cour des comptes, en qualité de suppléant de Mme Anne Froment-Meurice ;
M. Bernard Candiard, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, en qualité de suppléant de M. Yves Médina.