JORF n°0174 du 30 juillet 2014

Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2014, M. Gérard Foret-Dodelin, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco afin d'exercer des fonctions judiciaires à compter du 1er décembre 2012 et jusqu'au 31 août 2014.


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Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2014, M. Gérard Foret-Dodelin, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco afin d'exercer des fonctions judiciaires à compter du 1er décembre 2012 et jusqu'au 31 août 2014.