JORF n°0174 du 30 juillet 2014

Par décret en date du 28 juillet 2014, le décret impérial du 14 décembre 1810 autorisant la congrégation des « Hospitalières de Saint-Joseph », aujourd'hui « Sœurs augustines de la Miséricorde de Jésus », val de la Source, à Bonneuil-Matours (Vienne), est abrogé.


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Version 1

Par décret en date du 28 juillet 2014, le décret impérial du 14 décembre 1810 autorisant la congrégation des « Hospitalières de Saint-Joseph », aujourd'hui « Sœurs augustines de la Miséricorde de Jésus », val de la Source, à Bonneuil-Matours (Vienne), est abrogé.