JORF n°0174 du 30 juillet 2009

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Xavier Païtard, chef du cabinet militaire, et de M. le colonel Serge Soulet, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le capitaine de vaisseau Hervé Denys de Bonnaventure.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Xavier Païtard, chef du cabinet militaire, et de M. le colonel Serge Soulet, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le capitaine de vaisseau Hervé Denys de Bonnaventure.