Article précédent

Article suivant

Décret du 28 juillet 2008

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Rectificatif au Journal officiel du 29 juillet 2008, au sommaire et édition électronique, texte n° 36, dans le titre et dans le texte, au lieu de : « Frackowiack », lire : « Frackowiak ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une erreur de nom dans un décret

Résumé. Un décret corrige une erreur de nom dans un texte officiel, remplaçant 'Frackowiack' par 'Frackowiak'.

Rectificatif au Journal officiel du 29 juillet 2008, au sommaire et édition électronique, texte n° 36, dans le titre et dans le texte, au lieu de : « Frackowiack », lire : « Frackowiak ».

Historique des versions

Source : Légifrance