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Décret du 28 juillet 2005

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Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Lesparre-Médoc exercées par Mme Jacqueline Bernard, commissaire principale de la police nationale détachée en qualité de sous-préfète.
Elle sera réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Lesparre-Médoc exercées par Mme Jacqueline Bernard, commissaire principale de la police nationale détachée en qualité de sous-préfète.
Elle sera réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2005.

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