Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2005, M. Dominique Lacroix, sous-préfet hors classe en service détaché, est nommé sous-préfet hors cadre (hors classe).
Décret du 28 juillet 2005
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2005, M. Dominique Lacroix, sous-préfet hors classe en service détaché, est nommé sous-préfet hors cadre (hors classe).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance