Article précédent

Article suivant

Décret du 28 juillet 2005

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2005, Mme Corinne Minot, administratrice territoriale, est nommée sous-préfète, sous-préfète de Barcelonnette.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2005, Mme Corinne Minot, administratrice territoriale, est nommée sous-préfète, sous-préfète de Barcelonnette.

Historique des versions

Source : Légifrance