Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon exercées par M. Philippe Stelmach, magistrat, détaché en qualité de sous-préfet.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Décret du 28 juillet 2005
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Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon exercées par M. Philippe Stelmach, magistrat, détaché en qualité de sous-préfet.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.
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