JORF n°175 du 30 juillet 2000

Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité :

A compter du 1er août 2000

M. Casorla (Francis), magistrat hors hiérarchie, jusqu'au 1er août 2003.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité :

A compter du 1er août 2000

M. Casorla (Francis), magistrat hors hiérarchie, jusqu'au 1er août 2003.