JORF n°179 du 5 août 1999

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 24 janvier 1969 susvisé est modifié comme suit :

Les mots :

« - le directeur des affaires administratives, juridiques et contentieuses. »,

sont remplacés par les mots :

« - le directeur de la fonction militaire et du personnel civil ;

« - le directeur des affaires juridiques. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 24 janvier 1969 susvisé est modifié comme suit :

Les mots :

« - le directeur des affaires administratives, juridiques et contentieuses. »,

sont remplacés par les mots :

« - le directeur de la fonction militaire et du personnel civil ;

« - le directeur des affaires juridiques. »