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Décret du 28 juillet 1908

Article 3

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Article 3

Doivent être désignés sous leur nom spécifique, suivi du terme "sacchariné", les sirops dans la préparation desquels la saccharine est substituée au saccharose ; cette substitution ne peut être que partielle, la teneur en saccharose devant être au minimum de 100 g par litre de sirop.

Doivent être désignés sous leur nom spécifique, suivi des termes "fantaisie" et "sacchariné", les sirops dans la préparation desquels la saccharine est substituée au glucose ; cette substitution ne peut être que partielle, la teneur en glucose devant être au minimum de 100 g, par litre de sirop.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 septembre 2007

En vigueur du 7 août 1908 au 6 mars 1928, puis du 14 août 1943 au 31 août 2007

Doivent être désignés sous leur nom spécifique, suivi du terme "sacchariné", les sirops dans la préparation desquels la saccharine est substituée au saccharose ; cette substitution ne peut être que partielle, la teneur en saccharose devant être au minimum de 100 g par litre de sirop.

Doivent être désignés sous leur nom spécifique, suivi des termes "fantaisie" et "sacchariné", les sirops dans la préparation desquels la saccharine est substituée au glucose ; cette substitution ne peut être que partielle, la teneur en glucose devant être au minimum de 100 g, par litre de sirop.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du samedi 14 août 1943 au vendredi 31 août 2007

Abrogé depuis le mercredi 7 mars 1928

En vigueur du vendredi 7 août 1908 au mardi 6 mars 1928

Source : Légifrance