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Décret du 28 juillet 1908

Article 1

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Article 1

La dénomination de vinaigre est réservée au produit obtenu par la fermentation acétique de boissons ou dilutions alcooliques et renfermant au moins 6 0/0 d'acide acétique.

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Abrogé31 décembre 1988

Créé le 7 août 1908 · Abrogé le 31 décembre 1988

La dénomination de vinaigre est réservée au produit obtenu par la fermentation acétique de boissons ou dilutions alcooliques et renfermant au moins 6 0/0 d'acide acétique.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 31 décembre 1988

En vigueur du vendredi 7 août 1908 au vendredi 30 décembre 1988

Source : Légifrance