Décret du 28 janvier 2022

Article 2

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Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno BONNELL, Mme Géraldine LEVEAU, secrétaire générale adjointe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les décisions, avenants et arrêtés mentionnés à l'article 1er (Délégation de signature pour les fonds de la mission 'Investir pour la France de 2030') du présent décret.

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Délégation de signature en cas d'absence du M. Bruno BONNELL

Résumé. Si M. Bruno BONNELL ne peut pas signer, Mme Géraldine LEVEAU le fait à sa place.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno BONNELL, Mme Géraldine LEVEAU, secrétaire générale adjointe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les décisions, avenants et arrêtés mentionnés à l'article 1er (Délégation de signature pour les fonds de la mission 'Investir pour la France de 2030') du présent décret.

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