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Décret du 28 janvier 2012

portant nomination du secrétaire général de la mer - M. Aymeric (Michel)

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Nomination du secrétaire général de la mer

Résumé. Le décret nomme Michel Aymeric comme secrétaire général de la mer et charge le Premier ministre de faire respecter cette décision.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination au poste de secrétaire général de la mer

Résumé. Michel Aymeric est nommé secrétaire général de la mer.

M. Michel Aymeric, inspecteur général de l'administration, est nommé secrétaire général de la mer.

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Responsabilité du Premier ministre

Résumé. Le Premier ministre est chargé de faire respecter ce décret, qui sera publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2012.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Décret du 28 janvier 2012
Article 1
Article 2