JORF n°29 du 4 février 1994

(1) Ce plan doit être consulté, chaque fois qu'une construction est envisagée dans la zone frappée de servitudes, par tous les services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet de la région Ile-de-France (service spécial des bases aériennes d'Ile-de-France), 82, rue des Pyrénées, à Paris.


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(1) Ce plan doit être consulté, chaque fois qu'une construction est envisagée dans la zone frappée de servitudes, par tous les services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet de la région Ile-de-France (service spécial des bases aériennes d'Ile-de-France), 82, rue des Pyrénées, à Paris.