JORF n°26 du 30 janvier 1991

Art. 1er. - M. Jean-Pierre Sabas, capitaine de vaisseau, commandant de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane, est habilité à signer au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur les pièces administratives et comptables relatives au fonctionnement de la base.


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Version 1

Art. 1er. - M. Jean-Pierre Sabas, capitaine de vaisseau, commandant de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane, est habilité à signer au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur les pièces administratives et comptables relatives au fonctionnement de la base.