JORF n°26 du 30 janvier 1991

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Lebeschu, directeur de la sécurité civile, M. Denis Cardot, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est habilité à signer au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés et décisions dans les matières ressortissant à sa compétence.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Cardot, ingénieur en chef des ponts et chaussées, M. Jacques Coutard, administrateur civil, chef du bureau des risques naturels, M. Bertrand Cadiot, administrateur civil, chef du bureau des risques technologiques, et M. Jean Rosset, ingénieur en chef des services techniques, chef du bureau des risques de la vie quotidienne, sont habilités à signer au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Lebeschu, directeur de la sécurité civile, M. Denis Cardot, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est habilité à signer au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés et décisions dans les matières ressortissant à sa compétence.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Cardot, ingénieur en chef des ponts et chaussées, M. Jacques Coutard, administrateur civil, chef du bureau des risques naturels, M. Bertrand Cadiot, administrateur civil, chef du bureau des risques technologiques, et M. Jean Rosset, ingénieur en chef des services techniques, chef du bureau des risques de la vie quotidienne, sont habilités à signer au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions.