Article 1
M. Bruno MILLIENNE, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la réglementation des voitures de transport avec chauffeur en outre-mer.
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JORF n°0051 du 29 février 2020
Article 1
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Version 1
M. Bruno MILLIENNE, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la réglementation des voitures de transport avec chauffeur en outre-mer.