JORF n°52 du 2 mars 2007

Par décret du Premier ministre en date du 28 février 2007, les conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus premier conseiller de chambre régionale des comptes dans les conditions indiquées ci-après :


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Par décret du Premier ministre en date du 28 février 2007, les conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus premier conseiller de chambre régionale des comptes dans les conditions indiquées ci-après :