JORF n°52 du 2 mars 2003

Article 1

Le B (Marine) de l'article 2 du décret du 22 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Après l'alinéa : « Direction du commissariat de la marine à Toulon », les deux alinéas sont ainsi rédigés : « M. le commissaire général Pierre Lasserre, directeur ; » et « M. le commissaire de 1re classe Antoine Berrivin, adjoint au directeur "affaires générales, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Pierre Lasserre. ».

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Version 1

Le B (Marine) de l'article 2 du décret du 22 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Après l'alinéa : « Direction du commissariat de la marine à Toulon », les deux alinéas sont ainsi rédigés : « M. le commissaire général Pierre Lasserre, directeur ; » et « M. le commissaire de 1re classe Antoine Berrivin, adjoint au directeur "affaires générales, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Pierre Lasserre. ».