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Décret du 28 février 2003

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Par décret en date du 28 février 2003 :
Est approuvée la dissolution de la fondation reconnue d'utilité publique dite « OEuvre du préventorium de Noisy-le-Roi », dont le siège est à Noisy-le-Roi (Yvelines) ;
Est abrogé le décret du 8 juin 1930 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette fondation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret en date du 28 février 2003 :
Est approuvée la dissolution de la fondation reconnue d'utilité publique dite « OEuvre du préventorium de Noisy-le-Roi », dont le siège est à Noisy-le-Roi (Yvelines) ;
Est abrogé le décret du 8 juin 1930 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette fondation.

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