Par décret en date du 28 février 2003 :
Est approuvée la dissolution de la fondation reconnue d'utilité publique dite « OEuvre du préventorium de Noisy-le-Roi », dont le siège est à Noisy-le-Roi (Yvelines) ;
Est abrogé le décret du 8 juin 1930 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette fondation.
Décret du 28 février 2003
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par décret en date du 28 février 2003 :
Est approuvée la dissolution de la fondation reconnue d'utilité publique dite « OEuvre du préventorium de Noisy-le-Roi », dont le siège est à Noisy-le-Roi (Yvelines) ;
Est abrogé le décret du 8 juin 1930 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette fondation.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance