Par décret du Président de la République en date du 28 février 2002, M. Hannecart (Pierre), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Metz-Campagne, est nommé sous-préfet de Haguenau.
Décret du 28 février 2002
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par décret du Président de la République en date du 28 février 2002, M. Hannecart (Pierre), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Metz-Campagne, est nommé sous-préfet de Haguenau.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance