Décret du 28 février 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est mis fin, à compter du 1er mai 2002, à la mission du contrôleur général des armées en mission extraordinaire Föllmi (Jean-Pol, Yves) admis, à la même date, par anticipation et sur sa demande dans la 2e section des officiers généraux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Il est mis fin, à compter du 1er mai 2002, à la mission du contrôleur général des armées en mission extraordinaire Föllmi (Jean-Pol, Yves) admis, à la même date, par anticipation et sur sa demande dans la 2e section des officiers généraux.

Historique des versions

Source : Légifrance