Retour à la section

Décret du 28 février 2002

Article suivant

Article 16

JORF du 7 mars 2002

A compter du 1er juin 2002

M. l'ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement Quéméneur (Jean-Paul, Yves).

1 version

Historique des versions

Version 1

A compter du 1er juin 2002

M. l'ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement Quéméneur (Jean-Paul, Yves).