Décret du 28 février 2000

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Art. 1er. - La partie du territoire de la commune de Fougères (canton de Fougères-Nord, arrondissement de Fougères, département d'Ille-et-Vilaine), d'une superficie de 1 hectare 46 ares 30 centiares, figurant en teinte jaune sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de Lécousse (canton de Fougères-Sud, mêmes arrondissement et département).

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Art. 1er. - La partie du territoire de la commune de Fougères (canton de Fougères-Nord, arrondissement de Fougères, département d'Ille-et-Vilaine), d'une superficie de 1 hectare 46 ares 30 centiares, figurant en teinte jaune sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de Lécousse (canton de Fougères-Sud, mêmes arrondissement et département).

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