Décret du 28 février 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 4. - Les 3e, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e et 9e cantons de Lyon prennent respectivement la dénomination de Lyon-II, III, IV, V, VI, VII et VIII.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 4. - Les 3e, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e et 9e cantons de Lyon prennent respectivement la dénomination de Lyon-II, III, IV, V, VI, VII et VIII.

Historique des versions

Source : Légifrance