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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détachement d'une juge du tribunal judiciaire de Besançon dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs
Résumé La juge Natacha Diebold change de poste pour trente-deux mois.
Par décret du Président de la République en date du 28 décembre 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 3 novembre 2021, Mme Natacha DIEBOLD, juge au tribunal judiciaire de Besançon, est placée en position de détachement dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, afin d'exercer les fonctions de première conseillère, à compter du 1er janvier 2022, pour une durée de trente-deux mois.
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