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Décret du 28 décembre 2021

JORF n°0302 du 29 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de secrétaire générale adjointe à la Cour des comptes

Résumé Madame BERBACH quitte son poste et Madame DAAM la remplace le 1er janvier 2022.

Par décret du Président de la République en date du 28 décembre 2021, il est mis fin, sur sa demande, à la désignation dans les fonctions de secrétaire générale adjointe à la Cour des comptes de Mme Marie-Laure BERBACH, conseillère référendaire, à compter du 1er janvier 2022.
Mme Armelle DAAM, conseillère référendaire, est désignée dans les fonctions de secrétaire générale adjointe à la Cour des comptes, à compter du 1er janvier 2022.

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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 28 décembre 2021, il est mis fin, sur sa demande, à la désignation dans les fonctions de secrétaire générale adjointe à la Cour des comptes de Mme Marie-Laure BERBACH, conseillère référendaire, à compter du 1er janvier 2022.

Mme Armelle DAAM, conseillère référendaire, est désignée dans les fonctions de secrétaire générale adjointe à la Cour des comptes, à compter du 1er janvier 2022.