JORF n°0001 du 1 janvier 2013

Par décret du Président de la République en date du 28 décembre 2012, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 6 décembre 2012, M. Marc SAUVAGE, président du tribunal de grande instance de Laon, est nommé conseiller à la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Arras.


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Par décret du Président de la République en date du 28 décembre 2012, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 6 décembre 2012, M. Marc SAUVAGE, président du tribunal de grande instance de Laon, est nommé conseiller à la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Arras.