JORF n°3 du 4 janvier 2006

Par décret en date du 28 décembre 2005, le décret du 8 juin 1973 portant reconnaissance légale de la congrégation « communauté des carmélites » à La Rochelle (Charente-Maritime) est abrogé.


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Par décret en date du 28 décembre 2005, le décret du 8 juin 1973 portant reconnaissance légale de la congrégation « communauté des carmélites » à La Rochelle (Charente-Maritime) est abrogé.