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Décret du 28 décembre 1999

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Par décret du Président de la République en date du 28 décembre 1999, Mme Bitar-Ghanem (Anne-Véronique), magistrate du second grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco, pour une période de cinq ans à compter du 10 mars 1998.

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Par décret du Président de la République en date du 28 décembre 1999, Mme Bitar-Ghanem (Anne-Véronique), magistrate du second grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco, pour une période de cinq ans à compter du 10 mars 1998.

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