Article précédent

Article suivant

Décret du 28 décembre 1999

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 28 décembre 1999, la démission de M. Benslimane (Abdel-Ali), professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques), affecté auprès de l'université Paris-VII, est acceptée à compter du 1er novembre 1999.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 28 décembre 1999, la démission de M. Benslimane (Abdel-Ali), professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques), affecté auprès de l'université Paris-VII, est acceptée à compter du 1er novembre 1999.

Historique des versions

Source : Légifrance