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Décret du 28 décembre 1999

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Par décret du Président de la République en date du 28 décembre 1999, M. Labbouz (Jean-Charles), magistrat du premier grade, premier groupe, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco, pour une durée de cinq ans à compter du 10 mai 1998.

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Par décret du Président de la République en date du 28 décembre 1999, M. Labbouz (Jean-Charles), magistrat du premier grade, premier groupe, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco, pour une durée de cinq ans à compter du 10 mai 1998.

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