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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'Éric Buge
Résumé. Éric Buge est nommé directeur des affaires juridiques pour deux ministères.
M. Éric BUGE, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé directeur des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative.