JORF n°0102 du 30 avril 2017

Par décret du Président de la République en date du 28 avril 2017, il est mis fin à la délégation de M. Bertrand HUBY, premier conseiller de chambre régionale des comptes, dans les fonctions de procureur financier près les chambres régionales des comptes La Réunion et Mayotte à compter du 1er juin 2017.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 28 avril 2017, il est mis fin à la délégation de M. Bertrand HUBY, premier conseiller de chambre régionale des comptes, dans les fonctions de procureur financier près les chambres régionales des comptes La Réunion et Mayotte à compter du 1er juin 2017.