En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Masson et de Mme Isabelle Moures, délégation est donnée à Mme Sylvie Jimenez, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de l'animation des ressources humaines de proximité et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Décret du 28 avril 2004
Article 43
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Article 43
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Masson et de Mme Isabelle Moures, délégation est donnée à Mme Sylvie Jimenez, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de l'animation des ressources humaines de proximité et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
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