JORF n°103 du 4 mai 1999

Art. 1er. - M. André Delahaye, administrateur civil hors classe, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - M. André Delahaye, administrateur civil hors classe, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.