Art. 4. - Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Montauban, de Trémeur et de Sévignac conformément aux documents annexés au présent décret (1).
Il sera procédé, en application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, par arrêtés des maires de ces communes, à la mise à jour desdits plans d'occupation des sols.