(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones frappées de servitudes auprès des services du préfet d'Eure-et-Loir (direction départementale de l'équipement).
Décret du 28 avril 1995
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(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones frappées de servitudes auprès des services du préfet d'Eure-et-Loir (direction départementale de l'équipement).