Décret du 28 avril 1995

(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones frappées de servitudes auprès des services du préfet d'Eure-et-Loir (direction départementale de l'équipement).

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(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones frappées de servitudes auprès des services du préfet d'Eure-et-Loir (direction départementale de l'équipement).