Décret du 28 avril 1993

Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jacques Renard, directeur de l’administration générale, et de Mme Francine Mariani-Ducray, sous-directeur, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Patrick Dubois, agent contractuel.

Historique des versions