Décret du 28 avril 1993

Art. 4. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jacques Renard, directeur de l’administration générale, et de M. Marc Nicolas, agent contractuel, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Geneviève Gentil, agent contractuel.

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