En qualité de représentant du ministre
de l'environnement
M. Henri Legrand, directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, en remplacement de M. Michel Mousel.
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JORF n°105 du 5 mai 1992
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Version 1
En qualité de représentant du ministre
de l'environnement
M. Henri Legrand, directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, en remplacement de M. Michel Mousel.