JORF n°0212 du 30 août 2020

Par décret en date du 28 août 2020 :

- est approuvée la fusion de la congrégation des Sœurs de la Charité sous la protection de Saint-Vincent de Paul, située 247, rue Sœur-Jeanne-Antide-Thouret, à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie) et de la congrégation des Sœurs de Sainte-Marthe de Périgueux, située 181, avenue Michel-Grandou, à Trélissac (Dordogne), avec la congrégation des Sœurs de la Charité de Sainte-Jeanne-Antide-Thouret, située 2, rue Martelots, à Besançon (Doubs) ;
- sont abrogés les lettres patentes du 8 février 1845 du Roi de Sardaigne, Duc de Savoie, ayant autorisé la congrégation des Sœurs de la Charité sous la protection de Saint-Vincent de Paul et l'article 1er du décret du 8 août 1996 ayant approuvé la fusion de ladite congrégation avec une autre congrégation et son établissement particulier ;
- sont abrogés les décrets impériaux du 13 novembre 1810 et du 8 novembre 1852 ayant autorisé la congrégation des Sœurs de Sainte-Marthe de Périgueux et approuvé ses statuts, et les décrets du 14 octobre 1966, du 16 mars 1988 et du 23 février 1998 ayant approuvé les modifications des statuts de ladite congrégation.


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Version 1

Par décret en date du 28 août 2020 :

- est approuvée la fusion de la congrégation des Sœurs de la Charité sous la protection de Saint-Vincent de Paul, située 247, rue Sœur-Jeanne-Antide-Thouret, à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie) et de la congrégation des Sœurs de Sainte-Marthe de Périgueux, située 181, avenue Michel-Grandou, à Trélissac (Dordogne), avec la congrégation des Sœurs de la Charité de Sainte-Jeanne-Antide-Thouret, située 2, rue Martelots, à Besançon (Doubs) ;

- sont abrogés les lettres patentes du 8 février 1845 du Roi de Sardaigne, Duc de Savoie, ayant autorisé la congrégation des Sœurs de la Charité sous la protection de Saint-Vincent de Paul et l'article 1er du décret du 8 août 1996 ayant approuvé la fusion de ladite congrégation avec une autre congrégation et son établissement particulier ;

- sont abrogés les décrets impériaux du 13 novembre 1810 et du 8 novembre 1852 ayant autorisé la congrégation des Sœurs de Sainte-Marthe de Périgueux et approuvé ses statuts, et les décrets du 14 octobre 1966, du 16 mars 1988 et du 23 février 1998 ayant approuvé les modifications des statuts de ladite congrégation.