Décret du 28 août 2017

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Par décret du Président de la République en date du 28 août 2017, vu la décision rendue le 12 juillet 2017 par le Conseil supérieur de la magistrature, en sa formation compétente pour la discipline des magistrats du siège, prononçant la sanction de révocation, vu la notification de cette décision à l'intéressé en date du 2 août 2017, M. Fabien WATREMET, vice-président au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, est radié des cadres de la magistrature à compter du 2 août 2017.

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Révocation d'un magistrat

Résumé. Un juge a été renvoyé de son poste après une décision disciplinaire.

Par décret du Président de la République en date du 28 août 2017, vu la décision rendue le 12 juillet 2017 par le Conseil supérieur de la magistrature, en sa formation compétente pour la discipline des magistrats du siège, prononçant la sanction de révocation, vu la notification de cette décision à l'intéressé en date du 2 août 2017, M. Fabien WATREMET, vice-président au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, est radié des cadres de la magistrature à compter du 2 août 2017.

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