Décret du 28 août 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 28 août 2017, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane exercées par M. Eric INFANTE, sous-préfet. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de poste pour un sous-préfet en Guyane

Résumé. Un sous-préfet en Guyane est remplacé dans ses fonctions.

Par décret du Président de la République en date du 28 août 2017, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane exercées par M. Eric INFANTE, sous-préfet. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.

Historique des versions

Source : Légifrance